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Rapport QE-362 (169)
Publication : 21.09.2011
Réponse QE-362 (169e)
Utilisation du domaine public pour le parcage de véhicules
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-362 - 169ème (2011-2012)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 juin 2011 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Julide Turgut, Fabienne Fischer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Julien Cart et Alexandre Wisard, intitulée: «Utilisation du domaine public pour le parcage des véhicules».
Télécharger la réponse QE 362 169 Reponse 1 (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 | Pris acte. |
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