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Publication : 21.09.2011

Réponse QE-362 (169e)

Utilisation du domaine public pour le parcage de véhicules


Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-362 - 169ème (2011-2012)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 juin 2011 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Julide Turgut, Fabienne Fischer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Julien Cart et Alexandre Wisard, intitulée: «Utilisation du domaine public pour le parcage des véhicules».

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