Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-362 - 169ème (2011-2012)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 juin 2011 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Julide Turgut, Fabienne Fischer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Julien Cart et Alexandre Wisard, intitulée: «Utilisation du domaine public pour le parcage des véhicules».
Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 | Pris acte. |