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Rapport P-362A (174)
Publication : 13.03.2017

Rapport P-362A (174e)

Pour la survie des manifestations La ville est à vous dans nos quartiers: quel quartier doit mourir


Commission des pétitions -  P-362A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 septembre 2016: «Pour la survie des manifestations La ville est à vous dans nos quartiers: quel quartier doit mourir?»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 juin 2017 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reporté.
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