Commission des pétitions -
P-362A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 septembre 2016: «Pour la survie des manifestations La ville est à vous dans nos quartiers: quel quartier doit mourir?»
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Séance du 27 juin 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Reporté. |