Commission du règlement -
M-363A/B - 156ème (1998-1999)
Rapports de majorité et de minorité de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Georges Breguet, renvoyée en commission le 12 janvier 1999, intitulée: «Enterrons le Kulturkampf et laissons les morts reposer en paix!»
Séance du 12 octobre 1999 17 h 00 | (Voir résolution N° 4 ci-dessous) |
Séance du 20 septembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) |