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Rapport P-363A (174)
Publication : 18.01.2017
Rapport P-363A (174e)
Pour l'assouplissement de la convention signée entre la Ville de Genève et la Fondation Hippomène concernant le parc Hentsch
Commission des pétitions -
P-363A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 septembre 2016: «Pour l'assouplissement de la convention signée entre la Ville de Genève et la Fondation Hippomène concernant le parc Hentsch».
Télécharger le rapport P-363 A.pdf (PDF - 195 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2017 17 h 05 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation du plénum. |
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Reporté. |
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