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Rapport M-364A (156)
Publication : 27.02.2002

Rapport M-364A (156e)

Equipement des salles de spectacle pour les malentendants


Commission des arts et de la cultureCommission des finances -  M-364A - 156ème (1998-1999)

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze, renvoyée en commission le13 janvier 1999, intitulée: «A bas la sourdine».

Inscriptions en séances plénières

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