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Rapport PR-364A/B/C/D (162)
Publication : 31.05.2005

Rapport PR-364A/B/C/D (162e)

Remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade


Commission de l'aménagement et de l'environnementCommission des travaux -  PR-364A/B/C/D - 162ème (2004-2005)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 726 000 francs destiné à la première étape du remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 octobre 2006 20 h 45 Recommandations acceptées. Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 Reportés.
Séance du 14 mars 2006 17 h 00 Report en septembre accepté.
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