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Publication : 9.01.2017

Rapport P-364A (174e)

Pour la création d'un parc à la pointe de la Jonction


Commission des pétitions -  P-364A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 septembre 2016: «Pour la création d'un parc à la pointe de la Jonction».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2017 17 h 05 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reporté.

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