Commission des pétitions -
P-364A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 septembre 2016: «Pour la création d'un parc à la pointe de la Jonction».
Séance du 20 mars 2017 17 h 05 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 8 février 2017 20 h 30 | Reporté. |