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Rapport P-365A (174)
Publication : 5.09.2017
Rapport P-365A (174e)
Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts Sous-Bois
Commission des pétitions -
P-365A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2016: «Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts Sous-Bois».
Télécharger le rapport P-365 A.pdf (PDF - 316 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 décembre 2017 9 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 | Reporté. |
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