Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission des pétitions -
M-366A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour un soutien clair de l'Etat à une politique de circulation urbaine favorisant la qualité de vie et respectueuse des choix populaires».
Séance du 30 septembre 2000 14 h 00 | Transformée en résolution N° 19 par la commission. |
Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reporté. |