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Rapport P-367A (174)
Publication : 1.12.2017
Rapport P-367A (174e)
Pour le maintien de la Source bleue dans le quartier des Pâquis
Commission des pétitions -
P-367A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 4 avril 2017: «Pour le maintien de la Source bleue dans le quartier des Pâquis».
Télécharger le rapport P-367 A.pdf (PDF - 250 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 décembre 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation. |
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