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Publication : 21.08.2018

Rapport P-368A (174e)

Pour un processus de planification et un projet de densification respectant les propriétaires et les habitants du quartier de Bourgogne


Commission des pétitions -  P-368A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 avril 2017: «Pour un processus de planification et un projet de densification respectant les propriétaires et les habitants du quartier de Bourgogne».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 octobre 2018 20 h 35 Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

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