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Rapport P-368A (174)
Publication : 21.08.2018
Rapport P-368A (174e)
Pour un processus de planification et un projet de densification respectant les propriétaires et les habitants du quartier de Bourgogne
Commission des pétitions -
P-368A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 avril 2017: «Pour un processus de planification et un projet de densification respectant les propriétaires et les habitants du quartier de Bourgogne».
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