Commission du logement -
P-37A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Conclusions acceptées = classement de la pétition. |
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. |