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Rapport PA-37A1 (160)
Publication : 21.08.2004
Rapport PA-37A1 (160e)
Contrôle de gestion
Commission des finances -
PA-37A1 - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut, André Kaplun et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyé en commission le 12 avril 2003, intitulé: «Contrôle de gestion».
Télécharger le rapport PA 37 A1 160 Rapport 1 (PDF - 1.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 janvier 2005 17 h 00 | Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat. |
| Séance du 6 octobre 2004 17 h 00 | Reporté en attendant que le rapport soit modifié en respectant les genres masculin ou féminin dans les références aux commissaires. |
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