Conseil municipal

Commission du règlement -  PRD-37A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières