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Rapport PA-370A (152)
Publication : 15.11.2004
Rapport PA-370A (152e)
Modification du règlement transitoire du PUS
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PA-370A - 152ème (1994-1995)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jean-Pierre Lyon, Marco Ziegler et Roberto Broggini, renvoyé en commission le 6 décembre 1994, modifiant le règlement transitoire relatif au plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève.
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| Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Arrêté refusé. |
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