Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
P-370A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la pétition du 6 juin 2017: «Pour une rade chaleureuse, diversifiée et libre!»
Séance du 6 février 2019 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 | Reporté. |
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 | Reporté. |