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Rapport M-372 (161)
Publication : 12.01.2005
Réponse M-372 (161e)
Indemnisation subsidiaire des commerces victimes des manifestations anti-G8
Secrétariat général\Service des relations extérieures - M-372 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Mino et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 23 juin 2003, intitulée: «Indemnisation subsidiaire des commerces victimes des manifestations anti-G8».
Télécharger la réponse M 372 161 Reponse 1 (PDF - 6.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 février 2005 20 h 45 | Pris acte. |
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