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Rapport QE-372 (169)
Publication : 29.08.2012
Réponse QE-372 (169e)
Règlement de location des salles de réunions et de spectacles
Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - QE-372 - 169ème (2011-2012)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 avril 2012 de Mmes Sarah Klopmann et Anne Moratti: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».
Télécharger la réponse QE 372 169 Reponse 1 (PDF - 18.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 octobre 2012 20 h 40 | Pris acte. |
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