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Rapport P-372A (175)
Publication : 21.11.2017
Rapport P-372A (175e)
Pour le maintien de la publication papier de la revue Genava
Commission des pétitions -
P-372A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 26 juin 2017: «Pour le maintien de la publication papier de la revue Genava».
Télécharger le rapport P-372 A.pdf (PDF - 225 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 octobre 2018 17 h 30 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. |
| Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 20 juin 2018 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 juin 2018 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 mai 2018 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 11 avril 2018 20 h 35 | Reporté. |
| Séance du 21 mars 2018 17 h 00 | Reporté. |
| Séance du 7 mars 2018 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 | Reporté. |
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