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Rapport QE-373 (169)
Publication : 6.03.2013
Réponse QE-373 (169e)
Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-373 - 169ème (2011-2012)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 avril 2012 de Mmes Anne Moratti et Sarah Klopmann: «Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie».
Télécharger la réponse QE 373 169 Reponse 1 (PDF - 39 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 avril 2013 20 h 30 | Pris acte. |
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