Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Rapport QE-373 (169)
Publication : 6.03.2013
Réponse QE-373 (169e)
Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-373 - 169ème (2011-2012)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 avril 2012 de Mmes Anne Moratti et Sarah Klopmann: «Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie».
Inscriptions en séances plénières
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
Fin du chemin de navigation