Commission des pétitions -
P-373A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 septembre 2017: «Pour le maintien du trajet initial du bus N° 1».
Séance du 11 avril 2018 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 | Reporté. |