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Rapport P-373A (175)
Publication : 27.11.2017
Rapport P-373A (175e)
Pour le maintien du trajet initial du bus N° 1
Commission des pétitions -
P-373A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 septembre 2017: «Pour le maintien du trajet initial du bus N° 1».
Télécharger le rapport P-373 A.pdf (PDF - 226 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 avril 2018 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 21 mars 2018 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 mars 2018 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 | Reporté. |
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