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Rapport P-376A (175)
Publication : 28.08.2019
Rapport P-376A (175e)
Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu
Commission des pétitions -
P-376A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 novembre 2017: «Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu».
Télécharger le rapport P-376 A.pdf (PDF - 179 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
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