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Rapport P-377A (175)
Publication : 29.07.2019
Rapport P-377A (175e)
Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four
Commission des pétitions -
P-377A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 novembre 2017: «Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four».
Télécharger le rapport P-377 A.pdf (PDF - 227 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 mars 2020 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
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