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Rapport PA-378A/B/C (156)
Publication : 8.02.1999
Rapport PA-378A/B/C (156e)
Modification des articles du RCM relatifs aux naturalisations
PA-378A/B/C - 156ème (1998-1999)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du bureau du Conseil municipal (Mme Marie-France Spielmann, MM. Daniel Pilly, George Queloz, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Guy Dossan), renvoyé en commission le 3 juin 1998, intitulé: «Modification des articles 101, 134, 138 et 139 du règlement du Conseil municipal relatifs à la naturalisation».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mars 1999 17 h 00 | Renvoi du rapport de majorité à la commission du réglement |
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