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Rapport P-379A (175)
Publication : 14.11.2018
Rapport P-379A (175e)
Des allocations, pas des aumônes
Commission des pétitions -
P-379A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 7 février 2018: «Des allocations, pas des aumônes!»
Télécharger le rapport P-379 A.pdf (PDF - 384 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 mars 2019 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 27 février 2019 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 6 février 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 | Reporté. |
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