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Rapport IE-38 (175)
Publication : 7.02.2018
Réponse IE-38 (175e)
Hôtel des Bergues, des privilèges à quel titre et jusqu'à quand
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - IE-38 - 175ème (2017-2018)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 6 juin 2017 de M. Stéphane Guex: «Hôtel des Bergues, des privilèges à quel titre et jusqu'à quand?»
Télécharger la réponse IE-38.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mars 2018 20 h 30 | Pris acte. |
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