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Rapport M-380 (161)
Publication : 9.11.2005
Réponse M-380 (161e)
Application des procédures d'attribution des marchés publics
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-380 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 2 novembre 2004, intitulée: «Pour une application des procédures d'attribution des marchés publics respectueuse des petites entreprises».
Télécharger la réponse M 380 161 Reponse 1 (PDF - 48 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2006 20 h 30 | Pris acte. |
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