Commission du logement -
PR-381A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 258 000 francs, soit: ? un crédit de 81 000 francs (accepté par le Conseil municipal le 19 janvier 2005) destiné à couvrir, dans le cadre du droit de préemption de l'immeuble situé rue de Lausanne 79, les droits d'enregistrement et autres frais, sur le crédit initial (projet d'arrêté PA-50) de 1 585 000 francs voté le 19 avril 2004, ? un crédit d'étude de 177 000 francs destiné à la rénovation légère du bâtiment et à la mise en conformité des installations techniques.
Séance du 11 octobre 2006 20 h 45 | Arrêté II amendé par la commission refusé. |
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. |
Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |