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Publication : 3.09.2018

Rapport P-382A (175e)

Contre la fermeture de l'infirmerie au quai du Seujet


Commission des pétitions -  P-382A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 10 avril 2018: «Contre la fermeture de l'infirmerie au quai du Seujet».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 octobre 2018 20 h 35 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

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