Commission des pétitions -
P-382A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 10 avril 2018: «Contre la fermeture de l'infirmerie au quai du Seujet».
Séance du 2 octobre 2018 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |