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Rapport P-382A (175)
Publication : 3.09.2018
Rapport P-382A (175e)
Contre la fermeture de l'infirmerie au quai du Seujet
Commission des pétitions -
P-382A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 10 avril 2018: «Contre la fermeture de l'infirmerie au quai du Seujet».
Télécharger le rapport P-382 A.pdf (PDF - 245 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 octobre 2018 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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