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Rapport P-383A (175)
Publication : 16.10.2019
Rapport P-383A (175e)
Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches
Commission des pétitions -
P-383A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2018: «Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches».
Télécharger le rapport P-383 A.pdf (PDF - 1.6 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA | |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
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