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Rapport P-384A (175)
Publication : 30.09.2019
Rapport P-384A (175e)
Pour la création de parcs à chiens situés à la Jonction et dans les quartiers bordant le Rhône et l'Arve
Commission des pétitions -
P-384A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2018: «Pour la création de parcs à chiens situés à la Jonction et dans les quartiers bordant le Rhône et l'Arve».
Télécharger le rapport P-384 A.pdf (PDF - 1.0 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Conclusions de la commission refusées= pétition classée. | |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
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