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Rapport P-385A (175)
Publication : 18.12.2018

Rapport P-385A (175e)

Pour une solution de relogement de l'association Le Trialogue


Commission des pétitions -  P-385A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2018: «Pour une solution de relogement de l'association Le Trialogue».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 février 2019 20 h 35 Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
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