Commission des pétitions -
P-385A - 175ème (2017-2018)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2018: «Pour une solution de relogement de l'association Le Trialogue».
Télécharger l'annexe P-385 A Flyer de présentation de lAssociation Le Trialogue.pdf (PDF - 667 Ko )
Séance du 5 février 2019 20 h 35 | Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |