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Rapport M-386 (161)
Publication : 1.01.1970
Réponse M-386 (161e)
L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-386 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2004, intitulée: «L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux».
Télécharger la réponse ATTK87SF (7SF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reportée. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reportée. |
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