Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-386 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2004, intitulée: «L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux».
Séance du 19 janvier 2010 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Reportée. |
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reportée. |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reportée. |