Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-387 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2005, intitulée: «Création d'une structure chargée de gérer le stationnement des vélos sur le domaine public».
Séance du 7 novembre 2006 20 h 45 | Pris acte. |
Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reportée. |