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Publication : 10.05.2019

Rapport P-387A (176e)

Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier


Commission des pétitions -  P-387A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 juin 2018: «Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier».

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