Commission des pétitions -
P-387A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 juin 2018: «Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier».
Séance du 4 février 2020 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 | Reporté. |