Rapport P-387A (176)

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Publication : 10.05.2019

Rapport P-387A (176e)

Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier

Commission des pétitions - P-387A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 juin 2018: «Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier».

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Télécharger l'annexe P-387 A annexe présentation Powerpoint.pdf (PDF - 846 Ko )

Voir le détail de l'objet P-387 (176ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 février 2020 20 h 40	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reporté.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.