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Rapport P-388A (176)
Publication : 2.04.2019
Rapport P-388A (176e)
Pour l'amélioration de la sécurité piétonne aux Eaux-Vives
Commission des pétitions -
P-388A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 septembre 2018: «Pour l'amélioration de la sécurité piétonne aux Eaux-Vives».
Télécharger le rapport P-388 A.pdf (PDF - 279 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2019 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 16 mai 2019 20 h 30 | Reporté. |
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