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D-39A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 3e plan financier d'investissement 2008-2019.
Séance du 16 mars 2009 20 h 45 | Pris acte. |
Séance du 23 février 2009 20 h 30 | Reporté. |