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D-39A - 166ème (2008-2009)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 4e plan financier d'investissement 2009-2020.
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Recommandations acceptées. Pris acte. |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |