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Rapport D-39A (167)
Publication : 6.09.2010
Rapport D-39A (167e)
5e plan financier d'investissement 2010-2021
Commission des finances - Commission de l'informatique et de la communication - Commission des travaux et des constructions - Commission des arts et de la culture - Commission de la sécurité de la salubrité et du domaine public - Commission de la cohésion sociale - Commission de la jeunesse et des sports - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
D-39A - 167ème (2009-2010)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 5e plan financier d'investissement 2010-2021.
Télécharger le rapport D 39 167 Rapport 1 (PDF - 117 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 octobre 2010 17 h 00 | Voir motion M-941 ci-dessus. Recommandations acceptées. Pris acte. |
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